Le Comité de Certification et de Signature électronique est l’organe délibérant du Service. À ce titre, il est chargé :

• statuer et délibérer sur les spécifications techniques de Certification et de Signature Électronique ;
• donner des avis dans les domaines de la Certification et de la Signature Électronique à la demande de l’autorité de tutelle ou sur initiative propre ;
• élaborer des rapports périodiques et un rapport annuel à l’attention de l’autorité de tutelle ;
• initier toute étude susceptible de soutenir des réformes en matière de Certification et de Signature Électronique ;
• valider le plan de formation soumis par le Service de Certification et de Signature Électronique.

Les actes, avis et étude du comité de Certification et de Signature Électronique sont transmis à la structure nationale chargée de la normalisation.

Ce comité est composé de Dix-Huit (18) membres répartis comme suit :

Président :

• le Secrétaire Général du Ministère chargé Technologie de l’Information et de la Communication ou son représentant.

Membres :

a.) Représentant des pouvoirs Publics :

• le Président de l’Autorité malienne de Régularisation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la communication et des Postes ou son représentant :
• deux (02) représentants du Ministre chargés des TIC ;
• le représentant du Ministère chargé de la Justice ;
• le représentant du Ministère chargé de la Sécurité ;
• le représentant du Ministère chargé de l’Industrie ;
• le représentant du Ministère chargé du Commerce ;
• le représentant du Ministère chargé des Finances ;
• le représentant du Ministère chargé du Travail ;
• le représentant du Ministre de l’Administration Territoriale ;
• le représentant du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ;
• le représentant chargé de la Statistique ;
• le Directeur National de l’Économie Numérique ;
• le Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• le Directeur Général de l’Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la qualité ou son représentant.

b.) Représentant des Usagers 

• le représentant des associations TIC ;
• le représentant des associations de consommateurs.